1. Application

Les présentes conditions de vente, à l’exclusion de toutes autres conditions contraires, s’appliquent exclusivement à toute vente de produits et à toute fourniture de services, prestations et biens connexes par Arizo BV, directement au client ou via le système de commande en ligne sur le site web portal.arizo.be.

2. Offres et conditions de prix

Nos estimations de prix et offres, quelle qu’en soit la dénomination, pour la prestation de services ont un caractère purement informatif et ne sont pas contraignantes. En passant commande, l’acheteur accepte qu’Arizo SRL soit en droit de modifier le prix convenu si les prix des matériaux, les salaires, les charges sociales et autres ont subi une modification depuis la date du contrat. De telles modifications de prix sont communiquées par écrit au client et l’engagent.

3. Contrat

Le contrat de prestation de services est considéré comme accepté lorsque Arizo BV a commencé l’exécution de la mission, que le client a commandé la mission et qu’Arizo BV la confirme par écrit, ou lorsque le client a signé l’offre pour accord. Lorsqu’une mission est confirmée par écrit par Arizo BV, les compléments ou corrections doivent être transmis par écrit dans les 48 heures pour pouvoir être acceptés comme valables. Ceux-ci peuvent entraîner des adaptations de prix.

4. Délais de livraison

Sauf indication contraire écrite, les délais de livraison indiqués sont purement indicatifs et donc non contraignants. Sauf preuve apportée par l’acheteur/le client et après mise en demeure par lettre recommandée, aucune indemnité n’est due pour un retard de livraison. Un retard ne constitue pas en soi, pour l’acheteur/le client, un motif de rupture ou de résiliation du contrat.

5. Conditions de livraison, transfert de propriété et risques

Tous les biens et services vendus peuvent être livrés à la destination choisie par l’acheteur. Si l’acheteur opte pour l’expédition des biens par Arizo BV, celle-ci se fait entièrement à ses frais et il déclare également avoir accepté les biens. Le risque est transféré à l’acheteur au moment du chargement pour le transport. CONDITIONS DE VENTE Tant que l’acheteur n’a pas rempli toutes ses obligations envers Arizo BV, les biens livrés restent la propriété d’Arizo BV. Néanmoins, à compter du moment de la livraison, l’acheteur supporte le risque de perte ou d’endommagement des biens, quelle qu’en soit la cause, et/ou des dommages causés par ces biens. Sans l’accord écrit d’Arizo BV, l’acheteur n’est pas autorisé à céder les biens à des tiers avant paiement et Arizo BV en reste propriétaire.

6. Force majeure

Tous les cas de force majeure, c’est-à-dire les circonstances imprévues indépendantes de notre volonté, survenant tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de notre entreprise et mettant Arizo BV dans l’impossibilité de remplir tout ou partie de ses engagements, libèrent Arizo BV, pour leur durée, de son obligation de livraison ainsi que du délai de livraison convenu, sans préjudice de la possibilité d’annuler le contrat non encore exécuté, le tout sans qu’Arizo BV puisse être tenue à une quelconque indemnisation. Arizo BV décline toute responsabilité pour les erreurs commises par nos fournisseurs.

7. Avant-projets

Les remarques ou corrections concernant les projets soumis à votre examen doivent être communiquées dans les 48 heures pour pouvoir être acceptées, mais elles ne sont pas en soi contraignantes pour Arizo BV. Ces remarques/corrections peuvent entraîner un coût supplémentaire. Après le début de la production, les avant-projets sont considérés comme contraignants pour le client. Si le client ne souhaite approuver aucun avant-projet, Arizo BV peut résilier le contrat unilatéralement et sans conséquences pour Arizo BV. Les heures prestées peuvent être facturées au client.

8. Acceptation et réclamation

La livraison à l’acheteur, la mise à disposition du client de prestations, de biens ou de services chez le client ou à l’endroit qu’il a désigné, implique l’acceptation des biens ou services livrés. Une réclamation écrite reste néanmoins possible dans les huit jours suivant la livraison (14 jours en cas de vente à des consommateurs). En cas de réclamation justifiée, Arizo BV a le choix soit de remplacer le bien livré, soit de le reprendre au prix d’achat initial. En dehors du remplacement, Arizo BV n’est en aucun cas tenue à une quelconque indemnisation. Plus particulièrement, Arizo BV n’est pas responsable des dommages de quelque nature que ce soit subis par le client ou un tiers à la suite du transport ou de la livraison.

9. Droits d’auteur relatifs aux missions exécutées

Les droits d’auteur relatifs aux missions exécutées nous restent réservés. Le droit de reproduction et/ou d’utilisation n’est transféré qu’avec l’accord préalable et écrit d’Arizo BV. Les marques, dessins, modèles et logiciels réalisés à la demande du client sont transférés aux conditions stipulées dans une convention particulière. CONDITIONS DE VENTE

10. Conditions de paiement

Les factures sont réputées acceptées si aucune contestation écrite n’a été introduite dans les 8 jours suivant la date de facture. Nos factures sont payables au comptant, sans remise ni escompte, à Anvers, dans un délai de 30 jours à compter de la date de facture. En cas de non-paiement à l’échéance, le montant de la facture sera majoré automatiquement, de plein droit et sans mise en demeure préalable, de 10 % à titre d’indemnité forfaitaire contractuelle, avec un minimum de 50,00 €, sans préjudice des intérêts de retard conventionnels de 10 % par an à compter de la date de facture jusqu’au moment du paiement définitif.

11. Annulation

En cas d’annulation unilatérale par l’acheteur d’une vente et/ou d’une commande acceptée par Arizo BV, Arizo BV a le choix soit de poursuivre l’exécution du contrat, soit de facturer, outre les frais directs d’Arizo BV, 20 % du montant de la commande à titre de manque à gagner. Ceci sans préjudice, bien entendu, de l’application de l’art. 3 en cas de vente à un consommateur.

12. Condition résolutoire expresse

En cas de non-paiement ou de paiement insuffisant à l’échéance, Arizo BV a à tout moment le droit – sous réserve des paiements déjà effectués à titre d’indemnité contractuelle forfaitaire – de renoncer à la poursuite de l’exécution et de revendiquer les marchandises livrées, propriété d’Arizo BV. La présente clause de condition résolutoire expresse prendra effet automatiquement et de plein droit avec effet rétroactif : l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée en ce sens ne vaut dès lors que comme confirmation de l’application de cette clause.

13. Travaux supplémentaires

Lorsque le client demande des travaux supplémentaires, ceux-ci sont bien entendu entièrement à la charge de l’acheteur et Arizo BV pourra, si nécessaire, faire appel à des spécialistes en la matière.

14. Langue

Le fait que l’acheteur reçoive les présentes conditions générales dans une autre langue que la sienne ne porte pas atteinte à leur caractère contraignant à son égard. À sa demande, une traduction lui est fournie à titre informatif.

15. Compétence

En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire d’Anvers – Malines (Belgique) sont compétents, sans préjudice de la possibilité de citer l’acheteur devant le tribunal de son siège social, de son domicile ou de son établissement.